TEXTES ET DOCUMENTS SUR LA CONSTRUCTION EUROPEENE

 

N” 1 - Extrait d'un discours de Churchill , prononcŽ ˆ ZŸrich en septembre 1946.

"É Les sicles obscurs peuvent revenir. Il existe cependant un remde qui, s'il Žtait spontanŽment employŽ par la plupart, transformerait tout le dŽcor comme par miracle et en quelques annŽes rendrait toute l'Europe, ou la majeure partie de l'Europe, aussi libre et heureuse que la Suisse l'est aujourd'hui. Quel est ce remde souverain? C'est de recrŽer la famille europŽenne, ou une partie de celle-ci aussi grande que nous le pouvons, et de lui fournir une construction dans laquelle elle puisse demeurer dans la paix, la sŽcuritŽ, la libertŽ. Nous devons construire un genre d'Etats-Unis d'EuropeÉ"

 

Source: Manuel d'Histoire Terminales, 1989, Direction Paul Wagret.


N” 2 : Texte  : le mouvement europŽen

"Le caractre le plus frappant de lÕimmŽdiat aprs-guerre, cÕest quÕaux projets individuels de thŽoriciens bien intentionnŽs se substituent des mouvements politiques collectifs qui ont la ferme volontŽ dÕaboutir ˆ des rŽsultats concrets. En attendant que leur action pŽntre au sein des gouvernements, ces mouvements se multiplient, surtout en 1947 : Union europŽenne des fŽdŽralistes, ComitŽ international dՎtudes et dÕaction pour les ƒtats-Unis socialistes dÕEurope qui deviendra la Gauche europŽenne, United Europe Movement (1947) fondŽ par Winston Churchill, alors leader de lÕopposition. De 1947 datent Žgalement la Ligue europŽenne de coopŽration Žconomique, les Nouvelles ƒquipes internationales (de tendance dŽmocrate-chrŽtienne) et la reconstitution de lÕUnion parlementaire europŽenne du comte Coudenhove-Kalergi. Ds dŽcembre 1947, une coordination est Žtablie entre ces mouvements.

"Le tournant dŽcisif est marquŽ par le Congrs de lÕEurope, tenu ˆ La Haye du 7 au 10 mai 1948, qui rassemble huit cents personnalitŽs favorables ˆ lÕunification europŽenne et appartenant ˆ tous ces groupements. Il en sortit deux rŽalisations : dÕabord la crŽation du Mouvement europŽen, prŽsidŽ par Winston Churchill, LŽon Blum, Paul-Henri Spaak et Alcide De Gasperi, vaste organisme de coordination ; ensuite une initiative gouvernementale. Le ministre franais des Affaires Žtrangres, Georges Bidault, certainement impressionnŽ par la confŽrence de La Haye, proposa, le 19 juillet 1948, aux pays signataires du pacte de Bruxelles (France, Royaume-Uni, pays du Benelux), la crŽation dÕune AssemblŽe europŽenne* ˆ laquelle seraient invitŽs dÕautres pays. Son successeur, Robert Schuman, suivit cette voie de faon plus systŽmatique et peut donc tre considŽrŽ comme lÕun des Ē pres de lÕEurope Č.

 

* Cette assemblŽe sera le Conseil de l'Europe en 1949

Auteur:  J.B.Duroselle EncyclopŽdie Universalis, Histoire de l'idŽe europŽenne


 

N” 4 : Extrait du TraitŽ de Rome, 25 mars 1957, Les Principes:

 

Art 2:    La CommunautŽ a pour mission, par lՎtablissement dÕun marchŽ commun et par le rapprochement progressif des politiques Žconomiques des ƒtats Membres, de promouvoir un dŽveloppement harmonieux des activitŽs Žconomiques dans lÕensemble de la CommunautŽ, une expansion continue et ŽquilibrŽe, une stabilitŽ accrue, un relvement accŽlŽrŽ du niveau de vie et des relations plus Žtroites entre les Etats quÕelle rŽunit.

 

Art 3: Aux fins annoncŽes ˆ lÕarticle prŽcŽdent, lÕaction de la CommunautŽ comporte, dans les conditions et selon les rythmes prŽvus par le prŽsent traitŽ:

       a) lՎlimination, entre les Etats Membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives ˆ lÕentrŽe et ˆ la sortie des marchandises, ainsi que de toute autre mesure dÕeffet Žquivalent,

       b) lՎtablissement dÕun tarif douanier commun et dÕune politique commune envers les Etats tiers,

       c) lÕabolition, entre les Etats membres, des obstacles ˆ la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,

       d) lÕinstauration dÕune politique commune dans le domaine de lÕagriculture,

       e) lÕinstauration dÕune politique commune dans le domaine des transports,

       f) lՎtablissement dÕun rŽgime assurant que la concurrence nÕest pas faussŽe dans le MarchŽ Commun,

       g) lÕapplication de procŽdures permettant de coordonner les politiques des Etats Membres et de parer aux dŽsŽquilibres dans les balances des paiements,

       h) le rapprochement des lŽgislations nationales dans la mesure nŽcessaire au fonctionnement du MarchŽ Commun,

       i) la crŽation dÕun Fonds social europŽen, en vue dÕamŽliorer les possibilitŽs dÕemploi des travailleurs et de contribuer au relvement de leur niveau de vie,

       j) lÕinstitution dÕune Banque europŽenne dÕinvestissement, destinŽe ˆ faciliter lÕexpansion Žconomique  de la CommunautŽ par la crŽation de ressources nouvelles,

       k) lÕassociation des pays et territoires dÕoutre-mer, en vue dÕaccro”tre les Žchanges et de poursuivre en commun lÕeffort de dŽveloppement Žconomique et social.

 

TirŽ de Textes et Documents pour la Classe N”


N” 5 : Extrait de la Chronologie officielle de l'Union EuropŽenne, juin 1999

"Un marathon europŽen"

"1999/06/18-20 : Le sommet annuel du G8 se tient ˆ Cologne, en Allemagne. Les chefs d'ƒtats ou de gouvernements dŽfinissent des prioritŽs pour faire face aux dŽfis du 21me sicle, en particulier ˆ celui de la mondialisation. Ils envisagent la mise en Ļuvre de politiques macro-Žconomiques appropriŽes et de rŽformes structurelles permettant une croissance durable, la mise au point de politiques Žconomiques qui favorisent l'emploi et la consolidation des garanties sociales. Le soutien au redressement de la situation Žconomique en Russie, la construction d'un systme commercial mondial pour tous, fondŽ sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le lancement d'un nouveau cycle de nŽgociations commerciales, bilatŽrales, large et ambitieux et le lancement d'une initiative de rŽduction de la dette des pays en voie de dŽveloppement constituent Žgalement des prioritŽs. Les participants adoptent aussi une dŽclaration sur les questions rŽgionales, ils se fŽlicitent de l'adoption du pacte de stabilitŽ pour l'Europe du Sud-Est, et rŽaffirment leur soutien ˆ la prŽsence internationale civile et ˆ la prŽsence internationale de sŽcuritŽ au Kosovo.

      „ 20/06 : Le huitime sommet Union europŽenne - Japon se tient ˆ Bonn, en Allemagne. Le Japon et l'Union europŽenne soulignent leur volontŽ de renforcer leurs relations, notamment en Žlaborant des projets communs dans la sphre politique, en coopŽrant dans le cadre de la prŽparation du prochain cycle de nŽgociations commerciales multilatŽrales et en concluant un accord bilatŽral de reconnaissance mutuelle.

      „ 21/06 : Le sommet Union europŽenne - ƒtats-Unis se tient ˆ Bonn, en Allemagne. L'UE et les ƒtats-Unis s'engagent, dans une dŽclaration commune, ˆ renforcer leur partenariat dans le cadre du nouvel agenda transatlantique et, en particulier, ˆ Ļuvrer conjointement ˆ la prŽvention et ˆ la rŽsolution des crises internationales. Ils soulignent l'importance de la mise en place progressive d'une politique europŽenne commune en matire de sŽcuritŽ et de dŽfense. Ils conviennent Žgalement de mettre en place un systme d'alerte prŽcoce permettant aux deux parties de repŽrer les signes prŽcurseurs de conflits potentiels suffisamment t™t pour pouvoir les dŽsamorcer, de faon ˆ Žviter des conflits commerciaux dommageables. Une partie importante des travaux porte Žgalement sur le Kosovo et l'Europe du Sud-Est. Les parties examinant notamment le moyen d'utiliser au mieux leur coopŽration pour faciliter la reconstruction de la rŽgion, et conviennent que la Commission coordonnera, avec la Banque mondiale, l'action des donateurs.

      „ 28-29/06 La dŽclaration de Rio est adoptŽe ˆ l'issue du premier sommet des chefs d'ƒtats ou de gouvernements de l'Union europŽenne, des pays d'AmŽrique latine et des Cara•bes. Elle souligne l'importance du dŽveloppement de partenariats stratŽgiques  entre les deux rŽgions et fixe 55 prioritŽs d'action. Les prioritŽs politiques prŽvoient une coopŽration dans les forums internationaux, la lutte contre la criminalitŽ organisŽe, la corruption, la drogue et le terrorisme, la prŽvention des  catastrophes et la promotion d'un dŽveloppement durable. Dans le domaine Žconomique, la prioritŽ est accordŽe ˆ une action conjointe en faveur de la mise en Ļuvre des rŽsultats du cycle d'Uruguay, au lancement d'un nouveau cycle mutuellement  bŽnŽfique de nŽgociations commerciales multilatŽrales et ˆ la consolidation du systme financier international. Les chefs d'ƒtats ou de gouvernements invitent Žgalement la Banque europŽenne d'investissement ˆ renforcer son action en AmŽrique  latine et dans les Cara•bes."


N” 6 : RŽpartition des voix par ƒtat (ˆ partir du 01/05/2004)

http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g

http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g

Images Economiques du Monde 2003 pour la population

 

Etat

Population

(M. Hab)

Nombre de voix

Conseil

Nombre de DŽputŽs

Parlement

Allemagne

82,2

29

99

France

60

29

78

Royaume-Uni

60

29

78

Italie

58

29

78

Espagne

40

27

54

Pologne

38,6

27

54

Pays-Bas

16

13

27

Grce

10,9

12

24

Belgique

10,3

12

24

RŽp. Tchque

10,3

12

24

Hongrie

10

12

24

Portugal

10

12

24

Sude

8,9

10

19

Autriche

8,1

10

18

Danemark

5,4

7

14

Slovaquie

5,4

7

14

Finlande

5,2

7

14

Irlande

3,8

7

13

Lituanie

3,7

7

13

Lettonie

2,4

4

9

SlovŽnie

2

4

7

Estonie

1,4

4

6

Chypre

0,9

4

6

Luxembourg

0,4

4

6

Malte

0,4

3

5

TOTAL

454,3

321

732

Bulgarie

8,1

 

 

Roumanie

22,4

 

 

 


N” 7 : La dŽfinition des majoritŽs au sein du Conseil EuropŽen ou des ministres:

 

"Le nombre de voix de chaque ƒtat membre est fixŽ par les TraitŽs. Les TraitŽs dŽfinissent aussi les cas o la majoritŽ simple, la majoritŽ qualifiŽe ou lÕunanimitŽ sont requises

A dater du 1er novembre 2004, une majoritŽ qualifiŽe est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies:

  une majoritŽ dՃtats membres donne son approbation (dans certains cas une majoritŽ des deux tiers);

  un minimum de 232 voix est exprimŽ en faveur de la proposition, soit 72,3 % du total (approximativement la mme proportion que dans lÕancien systme).

 

Chaque ƒtat membre peut en outre demander la confirmation que les voix favorables reprŽsentent au moins 62 % de la population totale de lÕUnion. Si ce critre nÕest pas respectŽ, la dŽcision nÕest pas adoptŽe."

 

N” 8 : Le Conseil EuropŽen , ex conseil des ministres :

 

"Le Conseil a un r™le de dŽcision et de coordination

   Le Conseil de lÕUnion europŽenne exerce un pouvoir lŽgislatif, gŽnŽralement en codŽcision avec le Parlement europŽen.

   Le Conseil assure la coordination des politiques Žconomiques gŽnŽrales des ƒtats membres.

   Le Conseil dŽfinit et met en Ļuvre la politique Žtrangre et de sŽcuritŽ commune, sur la base des orientations gŽnŽrales dŽfinies par le Conseil europŽen.

   Le Conseil conclut, au nom de la CommunautŽ et de lÕUnion, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs ƒtats ou organisations internationales.

   Le Conseil assure la coordination de lÕaction des ƒtats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopŽration policire et judiciaire en matire pŽnale.

      Le Conseil et le Parlement europŽen constituent lÕautoritŽ budgŽtaire qui arrte le budget de la CommunautŽ."

http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g

 


N” 9 LE PARLEMENT EUROPEEN

 

http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000878.htm

 

Amsterdam : "Le Parlement europŽen et le Conseil des ministres de l'Union europŽenne arrtent donc ensemble, sur un pied d'ŽgalitŽ, la plupart des textes lŽgislatifs et notamment tous ceux qui concernent le citoyen: emploi, santŽ, libre circulation, recherche, environnement, ŽgalitŽ de rŽmunŽration...;"

Nice : "  „ procŽdure de codŽcision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empcher l'adoption de la proposition. Le TraitŽ d'Amsterdam a Žtendu cette procŽdure ˆ une quarantaine de domaines et l'a ramenŽe ˆ deux lectures;

              „ avis conforme : l'avis du Parlement doit tre respectŽ pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhŽsion de nouveaux Etats membres.

http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000875.htm          

            "Pouvoir budgŽtaire : le Parlement europŽen peut modifier, dans certaines limites, la rŽpartition et le montant des dŽpenses dites "non obligatoires" (dŽpenses de fonctionnement des institutions et dŽpenses opŽrationnelles du budget de l'UE. Par exemple: crŽdits du FSE, du FEDER, pour la recherche, la politique industrielle...). Le Parlement peut Žgalement proposer des modifications des dŽpenses obligatoires (qui dŽcoulent du TraitŽ, notamment celles liŽes ˆ la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrte le budget dŽfinitif de l'UE (gŽnŽralement en dŽcembre de chaque annŽe). Il peut ˆ cette occasion le rejeter en bloc.

 

EncyclopŽdie Universalis 9, Pascal Fontaine, L'union EuropŽenne:

 


N” 10 - La rŽpartition du Budget europŽen

Source : Perspectives financires, 2000-2006

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q1.htm

+ Quid (1990, 1995 p.919)

http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001028.htm

             

DŽpenses %

1990

2002

2004

2005

P.A.C.

61

44,6

42

42,7

Politique rŽgionale

23

29,5

28,3

36,4

Fonds de cohŽsion

9 ?

2,7

2,5

 

Actions Internes

Dt recherche

 

6,3

6,3

7,77

Actions extŽrieures

 

4,7

4,6

4,48

Fonctionnement

4,7

4,8

4,9

5,45

Aide de prŽadhŽsion

 

3,2

3,1

1,8

Disponible pour adhŽsion

 

4,2

9

 

Total (Ma Ū)

 

104,5

107,1

116,55