N” 1 - Extrait d'un
discours de Churchill , prononc Zrich en septembre 1946.
"É Les sicles obscurs peuvent revenir. Il existe
cependant un remde qui, s'il tait spontanment employ par la plupart, transformerait tout le dcor comme par miracle et en
quelques annes rendrait toute l'Europe, ou la majeure partie de l'Europe,
aussi libre et heureuse que la Suisse l'est aujourd'hui. Quel est ce remde
souverain? C'est de recrer la famille europenne, ou une partie de celle-ci
aussi grande que nous le pouvons, et de lui fournir une construction dans
laquelle elle puisse demeurer dans la paix, la scurit, la libert. Nous
devons construire un genre d'Etats-Unis d'EuropeÉ"
Source:
Manuel d'Histoire Terminales, 1989, Direction Paul Wagret.
N” 2 : Texte : le mouvement europen
"Le
caractre le plus frappant de lÕimmdiat aprs-guerre, cÕest quÕaux projets
individuels de thoriciens bien intentionns se substituent des mouvements
politiques collectifs qui ont la ferme volont dÕaboutir des rsultats
concrets. En attendant que leur action pntre au sein des gouvernements, ces
mouvements se multiplient, surtout en 1947 : Union europenne des
fdralistes, Comit international dÕtudes et dÕaction pour les tats-Unis
socialistes dÕEurope qui deviendra la Gauche europenne, United Europe Movement
(1947) fond par Winston Churchill, alors leader de lÕopposition. De 1947
datent galement la Ligue europenne de coopration conomique, les Nouvelles
quipes internationales (de tendance dmocrate-chrtienne) et la reconstitution
de lÕUnion parlementaire europenne du comte Coudenhove-Kalergi. Ds dcembre
1947, une coordination est tablie entre ces mouvements.
"Le tournant dcisif est marqu par le Congrs de lÕEurope,
tenu La Haye du 7 au 10 mai 1948, qui rassemble huit cents personnalits
favorables lÕunification europenne et appartenant tous ces groupements. Il
en sortit deux ralisations : dÕabord la cration du Mouvement europen,
prsid par Winston Churchill, Lon Blum, Paul-Henri Spaak et Alcide De
Gasperi, vaste organisme de coordination ; ensuite une initiative
gouvernementale. Le ministre franais des Affaires trangres, Georges Bidault,
certainement impressionn par la confrence de La Haye, proposa, le 19 juillet
1948, aux pays signataires du pacte de Bruxelles (France, Royaume-Uni, pays du
Benelux), la cration dÕune Assemble europenne* laquelle seraient invits
dÕautres pays. Son successeur, Robert Schuman, suivit cette voie de faon plus
systmatique et peut donc tre considr comme lÕun des Ē pres de
lÕEurope Č.
* Cette
assemble sera le Conseil de l'Europe en 1949
Auteur: J.B.Duroselle Encyclopdie Universalis,
Histoire de l'ide europenne
Art 2: La Communaut a pour mission, par lÕtablissement dÕun
march commun et par le rapprochement progressif des politiques conomiques des
tats Membres, de promouvoir un dveloppement harmonieux des activits
conomiques dans lÕensemble de la Communaut, une expansion continue et
quilibre, une stabilit accrue, un relvement acclr du niveau de vie et
des relations plus troites entre les Etats quÕelle runit.
Art 3: Aux fins annonces
lÕarticle prcdent, lÕaction de la Communaut comporte, dans les conditions et
selon les rythmes prvus par le prsent trait:
a)
lÕlimination, entre les Etats Membres, des droits de douane et des
restrictions quantitatives lÕentre et la sortie des marchandises, ainsi
que de toute autre mesure dÕeffet quivalent,
b)
lÕtablissement dÕun tarif douanier commun et dÕune politique commune envers
les Etats tiers,
c)
lÕabolition, entre les Etats membres, des obstacles la libre circulation des
personnes, des services et des capitaux,
d)
lÕinstauration dÕune politique commune dans le domaine de lÕagriculture,
e)
lÕinstauration dÕune politique commune dans le domaine des transports,
f)
lÕtablissement dÕun rgime assurant que la concurrence nÕest pas fausse dans
le March Commun,
g)
lÕapplication de procdures permettant de coordonner les politiques des Etats
Membres et de parer aux dsquilibres dans les balances des paiements,
h)
le rapprochement des lgislations nationales dans la mesure ncessaire au
fonctionnement du March Commun,
i)
la cration dÕun Fonds social europen, en vue dÕamliorer les possibilits
dÕemploi des travailleurs et de contribuer au relvement de leur niveau de vie,
j)
lÕinstitution dÕune Banque europenne dÕinvestissement, destine faciliter
lÕexpansion conomique de la
Communaut par la cration de ressources nouvelles,
k)
lÕassociation des pays et territoires dÕoutre-mer, en vue dÕaccrotre les
changes et de poursuivre en commun lÕeffort de dveloppement conomique et
social.
Tir de Textes et
Documents pour la Classe N”
N”
5 : Extrait de la Chronologie officielle de l'Union Europenne, juin 1999
"Un marathon
europen"
"1999/06/18-20 : Le sommet annuel du G8 se tient Cologne, en
Allemagne. Les chefs d'tats ou de gouvernements dfinissent des priorits pour
faire face aux dfis du 21me sicle, en particulier celui de la
mondialisation. Ils envisagent la mise en Ļuvre de politiques macro-conomiques
appropries et de rformes structurelles permettant une croissance durable, la
mise au point de politiques conomiques qui favorisent l'emploi et la
consolidation des garanties sociales. Le soutien au redressement de la
situation conomique en Russie, la construction d'un systme commercial mondial
pour tous, fond sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le lancement
d'un nouveau cycle de ngociations commerciales, bilatrales, large et
ambitieux et le lancement d'une initiative de rduction de la dette des pays en
voie de dveloppement constituent galement des priorits. Les participants adoptent
aussi une dclaration sur les questions rgionales, ils se flicitent de
l'adoption du pacte de stabilit pour l'Europe du Sud-Est, et raffirment leur
soutien la prsence internationale civile et la prsence internationale de
scurit au Kosovo.
„ 20/06 : Le huitime sommet Union
europenne - Japon se tient Bonn, en Allemagne. Le Japon et l'Union
europenne soulignent leur volont de renforcer leurs relations, notamment en
laborant des projets communs dans la sphre politique, en cooprant dans le
cadre de la prparation du prochain cycle de ngociations commerciales
multilatrales et en concluant un accord bilatral de reconnaissance mutuelle.
„
21/06 : Le sommet Union europenne - tats-Unis se tient Bonn, en Allemagne.
L'UE et les tats-Unis s'engagent, dans une dclaration commune, renforcer
leur partenariat dans le cadre du nouvel agenda transatlantique et, en
particulier, Ļuvrer conjointement la prvention et la rsolution des
crises internationales. Ils soulignent l'importance de la mise en place
progressive d'une politique europenne commune en matire de scurit et de
dfense. Ils conviennent galement de mettre en place un systme d'alerte
prcoce permettant aux deux parties de reprer les signes prcurseurs de
conflits potentiels suffisamment tt pour pouvoir les dsamorcer, de faon
viter des conflits commerciaux dommageables. Une partie importante des travaux
porte galement sur le Kosovo et l'Europe du Sud-Est. Les parties examinant
notamment le moyen d'utiliser au mieux leur coopration pour faciliter la
reconstruction de la rgion, et conviennent que la Commission coordonnera, avec
la Banque mondiale, l'action des donateurs.
„
28-29/06 La dclaration de Rio est adopte l'issue du premier sommet des
chefs d'tats ou de gouvernements de l'Union europenne, des pays d'Amrique
latine et des Carabes. Elle souligne l'importance du dveloppement de
partenariats stratgiques entre
les deux rgions et fixe 55 priorits d'action. Les priorits politiques
prvoient une coopration dans les forums internationaux, la lutte contre la
criminalit organise, la corruption, la drogue et le terrorisme, la prvention
des catastrophes et la promotion
d'un dveloppement durable. Dans le domaine conomique, la priorit est accorde
une action conjointe en faveur de la mise en Ļuvre des rsultats du cycle
d'Uruguay, au lancement d'un nouveau cycle mutuellement bnfique de ngociations commerciales
multilatrales et la consolidation du systme financier international. Les
chefs d'tats ou de gouvernements invitent galement la Banque europenne
d'investissement renforcer son action en Amrique latine et dans les Carabes."
N”
6 : Rpartition des voix par tat ( partir du 01/05/2004)
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
„
„http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
Images Economiques du Monde 2003 pour la
population
Etat |
Population (M.
Hab) |
Nombre
de voix Conseil |
Nombre
de Dputs Parlement |
Allemagne |
82,2 |
29 |
99 |
France |
60 |
29 |
78 |
Royaume-Uni |
60 |
29 |
78 |
Italie |
58 |
29 |
78 |
Espagne |
40 |
27 |
54 |
Pologne |
38,6 |
27 |
54 |
Pays-Bas |
16 |
13 |
27 |
Grce |
10,9 |
12 |
24 |
Belgique |
10,3 |
12 |
24 |
Rp. Tchque |
10,3 |
12 |
24 |
Hongrie |
10 |
12 |
24 |
Portugal |
10 |
12 |
24 |
Sude |
8,9 |
10 |
19 |
Autriche |
8,1 |
10 |
18 |
Danemark |
5,4 |
7 |
14 |
Slovaquie |
5,4 |
7 |
14 |
Finlande |
5,2 |
7 |
14 |
Irlande |
3,8 |
7 |
13 |
Lituanie |
3,7 |
7 |
13 |
Lettonie |
2,4 |
4 |
9 |
Slovnie |
2 |
4 |
7 |
Estonie |
1,4 |
4 |
6 |
Chypre |
0,9 |
4 |
6 |
Luxembourg |
0,4 |
4 |
6 |
Malte |
0,4 |
3 |
5 |
TOTAL |
454,3 |
321 |
732 |
Bulgarie |
8,1 |
|
|
Roumanie |
22,4 |
|
|
N” 7 : La dfinition des majorits au sein
du Conseil Europen ou des ministres:
"Le nombre de voix de chaque tat membre est
fix par les Traits. Les Traits dfinissent aussi les cas o la majorit
simple, la majorit qualifie ou lÕunanimit sont requises
A dater du 1er novembre 2004, une majorit
qualifie est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies:
„ une
majorit dÕtats membres donne son approbation (dans certains cas une majorit
des deux tiers);
„ un
minimum de 232 voix est exprim en faveur de la proposition, soit 72,3 % du
total (approximativement la mme proportion que dans lÕancien systme).
Chaque tat membre peut en outre demander la
confirmation que les voix favorables reprsentent au moins 62 % de la
population totale de lÕUnion. Si ce critre nÕest pas respect, la dcision
nÕest pas adopte."
N” 8 : Le Conseil Europen , ex conseil des
ministres :
"Le
Conseil a un rle de dcision et de coordination
„
Le Conseil de lÕUnion europenne exerce un pouvoir lgislatif,
gnralement en codcision avec le Parlement europen.
„
Le Conseil assure la coordination des politiques conomiques gnrales
des tats membres.
„
Le Conseil dfinit et met en Ļuvre la politique trangre et de scurit
commune, sur la base des orientations gnrales dfinies par le Conseil
europen.
„
Le Conseil conclut, au nom de la Communaut et de lÕUnion, les accords
internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs tats ou organisations
internationales.
„
Le Conseil assure la coordination de lÕaction des tats membres et
adopte les mesures dans le domaine de la coopration policire et judiciaire en
matire pnale.
„ Le Conseil et
le Parlement europen constituent lÕautorit budgtaire qui arrte le budget de
la Communaut."
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
N” 9 LE PARLEMENT EUROPEEN
„http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000878.htm
Amsterdam : "Le
Parlement europen et le Conseil des ministres de l'Union europenne arrtent donc
ensemble, sur un pied d'galit, la plupart des textes lgislatifs et notamment
tous ceux qui concernent le citoyen: emploi, sant, libre circulation,
recherche, environnement, galit de rmunration...;"
Nice : " „
procdure de codcision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du
Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empcher l'adoption de la
proposition. Le Trait d'Amsterdam a tendu cette procdure une quarantaine
de domaines et l'a ramene deux lectures;
„
avis conforme : l'avis du Parlement doit tre respect pour la conclusion
d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhsion de nouveaux
Etats membres.
http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000875.htm
"Pouvoir budgtaire : le Parlement europen
peut modifier, dans certaines limites, la rpartition et le montant des
dpenses dites "non obligatoires" (dpenses de fonctionnement des
institutions et dpenses oprationnelles du budget de l'UE. Par exemple:
crdits du FSE,
du FEDER,
pour la recherche,
la politique industrielle...). Le Parlement peut galement proposer des
modifications des dpenses obligatoires (qui dcoulent du Trait, notamment
celles lies la PAC)
mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le
Parlement arrte le budget
dfinitif de l'UE (gnralement en dcembre de chaque anne). Il peut cette
occasion le rejeter en bloc.
Encyclopdie
Universalis 9, Pascal Fontaine, L'union Europenne:
N” 10 - La rpartition du Budget europen
Source : Perspectives financires,
2000-2006
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_2_0_q1.htm
+ Quid (1990, 1995 p.919)
http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001028.htm
Dpenses % |
1990 |
2002 |
2004 |
2005 |
P.A.C. |
61 |
44,6 |
42 |
42,7 |
Politique rgionale |
23 |
29,5 |
28,3 |
36,4 |
Fonds de cohsion |
9 ? |
2,7 |
2,5 |
|
Actions Internes Dt recherche |
|
6,3 |
6,3 |
7,77 |
Actions extrieures |
|
4,7 |
4,6 |
4,48 |
Fonctionnement |
4,7 |
4,8 |
4,9 |
5,45 |
Aide de pradhsion |
|
3,2 |
3,1 |
1,8 |
Disponible pour adhsion |
|
4,2 |
9 |
|
Total (Ma Ū) |
|
104,5 |
107,1 |
116,55 |